Rejeté.
Cet amendement vise à créer un nouveau programme et de fait, à pouvoir transférer 10 millions d’euros venant du soutien aux entreprises électro-intensives affectées par le prix du carbone de l’action 23 du programme 134, vers un nouveau programme intitulé « Économie sociale et solidaire » qui incorpore l’action 22 du programme 134. Le montant des dépenses pour les entreprises électro-intensives af… (extrait)