Amendement n° II-CF371 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 39

Non soutenu.

L'exposé des motifs

La transition écologique nécessite une transformation systémique positive et un changement économique, social et environnemental de notre société. Aussi une contractualisation de type TEPCV, telle qu’imaginée et mise en œuvre sous le précédent quinquennat, entre l’État et les territoires est un moyen de réalisation concrète de cette mutation. Le groupe socialistes et apparentés souhaite, par cet a… (extrait)