Amendement n° II-CF373 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 39

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à transférer 100 000 000 euros du programme 217 « conduite et pilotage des politiques de l’écologie » en son action 07 vers le programme 181 « prévention des risques » en son action n°12. Ponctionner ce programme 217 n’est pas du tout la panacée. Aussi le groupe socialiste et apparentés souhaiterait évidemment que le gage soit levé... Il s’agit, par cet amendement, d’augmenter … (extrait)