Amendement n° II-CF381 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 39

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Le programme 152 « gendarmerie nationale » prévoit des dépenses en carburant de 52,4 millions d’euros, mais ne semble pas tenir compte des évolutions des prix du gazole et du prix du baril. Or, plusieurs facteurs sont susceptibles d’entraîner une augmentation substantielle des dépenses de carburant de la gendarmerie : - La hausse de la taxation du carburant décidée dans le présent projet de loi, q… (extrait)