Amendement n° II-CF385 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 39

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Le programme 176 « Police nationale » prévoit des dépenses en carburant de 48,6 millions d’euros, mais ne semble pas tenir compte des évolutions des prix du baril de pétrole et du prix du gazole. Or, plusieurs facteurs sont susceptibles d’entraîner une augmentation substantielle des dépenses de carburant de la police nationale : - La hausse de la taxation du carburant décidée dans le présent proje… (extrait)