Adopté.
Le présent amendement vise à maintenir le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), dont le Gouvernement prévoit l’extinction au cours de l’année 2019 avec uniquement une dotation de 6,10 millions d'euros en crédits de paiement pour le paiement d'opérations ayant fait l'objet de décisions d'octroi de subventions au cours des années antérieures. Instauré en 1989, l… (extrait)