Amendement n° II-CF441 de M. Adrien Morenas sur après l'article 56, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 2333-26 du code général des collectivités territoriales est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. - Les communes peuvent instituer une taxe additionnelle à la taxe de séjour d’un montant maximal de 10 %.

L'exposé des motifs

Les communes touristiques doivent faire face à la nécessité d’un sur-dimensionnement de leurs réseaux d’eau et d’assainissement, il paraît donc normal que les touristes participent à l’effort de renouvellement de ces derniers. Dans cet esprit, la création de cette taxe devra être affectée à la rénovation des réseaux d’eau potable et d’assainissement.