Amendement n° II-CF449 de M. Éric Coquerel à l'article 75

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 3 à 12.

L'exposé des motifs

Les dispositions qu’il est proposé de supprimer dans cet article concernent la baisse de la redevance cynégétique. En août 2019 en effet, après avoir rencontré la Fédération nationale des chasseurs, le Président de la République a annoncé que le Gouvernement allait abaisser le permis national annuel de chasser de 400 à 200 euros. Pour permettre cette baisse, l’article 75 du présent projet de loi d… (extrait)