Rejeté.
I. - Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « II. - Après l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 213-10-8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 213-10-8-1. - I. - Est assujettie à redevance pour pollution azotée diffuse toute exploitation agricole assujettie au régime simplifié pour la taxe sur la valeur ajoutée, au-delà d’un solde annuel de bilan azoté et phosphaté supérieur à une certaine quantité par hectare définie tous les deux ans par décret après… (extrait)
Cet amendement s’inspire d’un amendement similaire défendu par le groupe écologiste lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016. Il s’apparente à la redevance relative aux pollutions diffuses. En septembre 2015, la France a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect de la directive sur les nitrates, après pourtant de nombreuses alertes. 70 % des nitrate… (extrait)