Amendement n° II-CF472 de M. Éric Coquerel à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à compenser la pertes de recettes pour l’ONCFS engendrée par la baisse des redevances cynégétiques prévue à l’article 75 du projet de loi de finances pour 2019. Il est proposé que cette compensation prenne la forme d’une subvention pour charges de service public versée à l’opérateur. Les crédits gageant cette compensation seraient pris sur l’action 03 « Politique et programmati… (extrait)