Amendement n° II-CF473 de M. Éric Coquerel à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à annuler la baisse de la subvention pour charges de service public versée l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie au titre du programme 181 dans le présent projet de loi de finances. Cette baisse est de - 6 millions d’euros, soit 1 % du montant total. Depuis la loi de finances pour 2018, les crédits de l’ADEME ont été entièrement budgétisés alors qu’ils étai… (extrait)