Amendement n° II-CF518 de M. Vincent Thiébaut à l'article 57

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 8, insérer les sept alinéas suivants : « A bis. - Le 1 bis est rétabli dans la rédaction suivante : « 1 bis. Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour la contribution à la transition énergétique du logement dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu’ils affectent à leur habitation principale. « À la condition que le log… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à encourager les actions de rénovation énergétiques les plus vertueuses en termes écologiques, économiques et d’équité sociale. Le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE), premier financement de la rénovation énergétique, cible aujourd’hui insuffisamment les actions les plus économes en carbone, ni les plus efficientes en € / MWh économisés, ni les ménages qui en ont le pl… (extrait)