Adopté.
Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport précisant pour l’exercice budgétaire précédent, l’exercice en cours d’exécution et l’exercice suivant, l’ensemble des dotations budgétaires affectées à la politique de sécurité et de sûreté nucléaire. Ce rapport retracera et mettra en perspective l’articulation des budgets accordés aux opérateurs suivants : Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, Institut de radioprotection et… (extrait)
La sûreté et la sécurité nucléaire sont des enjeux fondamentaux pour la sécurité du territoire et l’intégrité de nos installations nucléaires civiles. Cependant l’information relative aux dotations budgétaires accordées à l’ensemble des acteurs qui concourent à cette politique apparaît fragmentée et dispersée, ce qui complique la lisibilité d’ensemble des moyens accordés à cette politique. Le prés… (extrait)