Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information faisant un bilan des conséquences de la diminution des dotations de l’État aux collectivités territoriales sur les services publics locaux, et sur la diminution des subventions et investissements des collectivités territoriales dans des secteurs tels que l’action sociale, la culture, la jeunesse et les sports. Ce rapport étudiera les conséquences de ces baisse… (extrait)
Contrairement à ce qu'avancent les membres du Gouvernement et de la majorité, les dotations et financements pour les collectivités territoriales sont en baisse dans le budget 2019. Ils baissent d'une part parce que les chiffres du Gouvernement ne prennent pas en compte l'augmentation de la population et l'inflation prévues pour 2019 et d'autre part parce que, dans le détail, la valeur nominale de … (extrait)