Amendement n° II-CF812 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

Vous affirmez dans vos documents budgétaires que « la politique du travail ne peut se construire et s’appliquer sans la participation active des partenaires sociaux [...] la place croissante accordée à la négociation collective dans l’élaboration de la norme sociale conduit à renforcer la légitimité des acteurs et des accords collectifs. » Et pourtant, discrètement vous réduisez de 100 000 € les c… (extrait)