Amendement n° II-CF871 de M. Matthieu Orphelin à l'article 57

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer à l’alinéa 10 les deux alinéas suivants : « C. - Le second alinéa du 5 est ainsi rédigé : « Le crédit d’impôt est porté à 40 % du montant des matériaux, équipement, appareils et dépenses de diagnostic de performance énergétique et d’audit mentionnés au 1 pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est, compte tenu de la composition du ménage, inférieur à un plafond défini en Conseil d’État ». II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Le I n’est a… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à bonifier à 40 % le crédit d’impôt pour la transition énergétique à destination des ménages les plus modestes, pour lesquels le montant du crédit d’impôt n’est aujourd’hui pas adapté et pour qui le reste à charge du coût des travaux à réaliser reste dissuasif. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est un instrument efficace d’orientation des investissements d… (extrait)