Amendement n° II-CF878 de M. Mohamed Laqhila à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à augmenter les autorisations d’engagement (AE) allouées en 2019 à la prime d’aménagement du territoire (PAT) à hauteur de 5 millions d’euros, afin de maintenir le niveau des engagements inscrits dans la loi de finances pour 2018. Ces autorisations d’engagement avaient déjà fait l’objet d’un amendement du Gouvernement pour réduire la diminution de l’enveloppe prévue en 2… (extrait)