Non soutenu.
La sous-section 1 de la section 6 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : Le tableau du troisième alinéa est ainsi rédigé : (En euros) - Catégories d'hébergements - - Tarif plancher - Tarif plafond - Palaces 0,70 4,00 - Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 0,70 3,00 - Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de touris… (extrait)
Les tarifs pour l’hôtellerie de plein air (4 et 5 étoiles) sont compris entre 0.20 et 0.60 €. Or cette offre d’hébergement a considérablement évolué en qualité ces dernières années. Le tarif de la taxe de séjour pour ce type d’hébergement est sous-évalué au regard des prestations et services fournis et en comparaison des autres types d’hébergement. Il est souhaité une réévaluation du tarif pour ce… (extrait)