Non soutenu.
I. - Au tableau de l’alinéa 12 : 1° À la dernière ligne de la deuxième colonne, substituer au taux : « 7,7 % » le taux : « 8,3 % » 2° À la dernière ligne de la dernière colonne, substituer au taux : « 7,8 % » le taux : « 8,9 % ». II. - Compléter le tableau de l’alinéa 16 par la ligne : Sucres non extractibles et amidon résiduel, pour les quantités autres que celles comptabilisées dans la catégorie précédente0,6 % en 2019 et 1,2 % à compter de 2020III. - La perte de recettes pour l’État est compe… (extrait)
L’article 60 propose de renforcer l’incitation à l’incorporation de biocarburants dans les carburants et de la pérenniser. Toutefois, les hausses du pourcentage cible dans l’essence à 7,7 % en 2019 et 7,8 % en 2020 ne sont pas suffisantes pour atteindre les objectifs de décarbonation et restent trop faibles par rapport aux capacités de production de bioéthanol en France. Cet amendement propose don… (extrait)