Amendement n° II-CF970 de Mme Barbara Pompili à l'article 44

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la vingt-sixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 4 846 », le nombre : « 4 816 ». II. - En conséquence, à la vingt-huitième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 177», le nombre : « 5 207 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à transférer 15 équivalents temps plein travaillés (ETPT) de la Société du Canal Seine Nord Europe (SCSNE) en faveur des agences de l’eau ainsi que 15 ETPT de la Société du Grand Paris en faveur des Parcs Nationaux. D’une part, concernant les agences de l’eau, le champ d’action s’est élargi depuis quelques années à la protection de la biodiversité terrestre et marine. Dans le m… (extrait)