Amendement n° II-CF976 de Mme Barbara Pompili à l'article 44

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 477 », le nombre : « 471 ». II. - En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 1 389 », le nombre : « 1 395 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre à l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) de créer 6 équivalents temps plein travaillés (ETPT). Les anomalies découvertes en 2016 sur la cuve de l’EPR de Flamanville ont révélé que ni la surveillance et le contrôle assurés par les fabricants et exploitants, ni le niveau de qualité exigé dans l’industrie nucléaire n’étaient suffisants pour écarter les risques de contref… (extrait)