Amendement n° II-CF1050 de M. Éric Coquerel sur après l'article 58, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article 200 quindecies du code général des impôts, il est inséré un article 200 sexdecies ainsi rédigé : « Art. 200 sexdecies. - Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour des travaux de réparation et de réemploi portant sur : « 1° Les biens électroménagers, électronique grand public et informatiques ; « 2° Les bicyclettes ; « 3° Les chaussures et articles en… (extrait)

L'exposé des motifs

Chaque année le calcul du « jour du dépassement » révèle une situation de surconsommation des ressources en aggravation. L’OCDE estime ainsi que plus de la moitié des gaz à effet de serre émis dans le monde proviennent de la fabrication et du transport de biens ! Le grand déménagement du monde doit cesser. Cela commence par la nécessité de favoriser la réparation et le réemploi de nos objets du qu… (extrait)