Amendement n° II-CF1089 de Mme Maina Sage sur après l'article 55, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 199 undecies B du code général des impôts est ainsi modifié : A. - Au h du I, après les mots : « navigation de croisière, » sont insérés les mots : « à l’exception des navires de croisière neufs d’une capacité maximum de 600 passagers, » ; B. - Au a du I ter, après les mots : « aux a à d », sont insérés les mots : « et au dernier alinéa ». C. - Après le I ter, il est créé un I quater ainsi rédigé : « I quater. - Le I s’applique aux navires de croisière neufs d’une capacité maximum… (extrait)

L'exposé des motifs

Le secteur de la croisière dans les collectivités Outre-mer représente un très fort potentiel de développement économique pour ces territoires. Afin de développer l’activité économique outre-mer dans le secteur du tourisme, il est proposé d’étendre le bénéfice des aides fiscales à l’investissement (LODEOM) aux navires de croisière. Pour que les économies ultramarines tirent le meilleur avantage du… (extrait)