Amendement n° II-CF1116 de M. Fabrice Brun sur après l'article 64, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. Le tableau du I de l’article 46 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est ainsi modifié : « 1°. Après la première ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : Article L. 131-5-1 du code de l'environnementAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)200 000 II. En conséquence, après le V de l’article 46 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, ajouter un VI ainsi rédigé : « Après l’article 131-5 du code de l’environnement est… (extrait)

L'exposé des motifs

La chaleur représente près de 50 % des besoins énergétiques de la France. Elle est pourtant aujourd’hui massivement produite par des énergies fossiles importées et émettrices de gaz à effet de serre. Les objectifs énergétiques de la France sont d’atteindre 23 % en 2020 puis 32 % en 2030 d’énergies renouvelables dans notre consommation et de multiplier par 5 la quantité d’énergies renouvelables et … (extrait)