Amendement n° II-CF1149 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 57

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants : « b) Le second alinéa du 1° est ainsi rédigé : « 1° bis Les travaux d’enlèvement de chaudières utilisant le fioul comme source d’énergie ; » II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». « III. - Le I n’est applicable qu’aux sommes vena… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés a pour objet d’élargir le périmètre du crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) pour l’année 2019 aux dépenses au titre des travaux d’enlèvement de chaudières utilisant le fioul comme source d’énergie, avec un taux égal à 30 % du montant de ces dépenses. L'article 57 proroge le CITE d'un an mais pas les mesures transit… (extrait)