Amendement n° II-CF1161 de M. Charles de Courson à l'article 58

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 23, substituer à la date : « 1er mars 2019 » la date : « 1er juillet 2019 ».

L'exposé des motifs

Le PLF 2019 proroge pour 3 ans l’éco-prêt à taux zéro (EPTZ) en modifiant certaines modalités structurantes. Or ces modifications réglementaires ne sont toujours pas arrêtées au 23 octobre 2018 alors qu’elles sont structurantes pour la diffusion de l’EPTZ. En particulier la question du nombre de plafonds différents à gérer concomitamment n’est pas tranchée. Afin de ne pas complexifier ce produit p… (extrait)