Amendement n° II-CF1239 de M. Philippe Latombe sur après l'article 55, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 39 decies du code général des impôts est ainsi modifié : A. - Au I : 1° Au premier alinéa, les années : « 2015 » et « 2017 » sont respectivement remplacées par les années : « 2019 » et « 2021 » ; 2° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Matériels et robots industriels permettant d’automatiser des processus industriels de fabrication ou de transformation ; » ; 3° Les 2° à 8° sont abrogés ; 4° Le 9° est ainsi rédigé : « 9° Les matériels informatiques destinés à la recherche et au développem… (extrait)

L'exposé des motifs

Afin de soutenir et d’inciter les dirigeants d’entreprise à investir dans la robotisation de leurs processus industriels, ce qui s’inscrit dans une politique d’amélioration de la productivité et de la compétitivité à long terme de leur entreprise, il est proposé de mettre en place un dispositif de suramortissement du 15 avril 2019 au 14 avril 2021 dans le cadre de la robotisation et de l’automatis… (extrait)