Retiré.
I. - Au tableau de l’alinéa 12 : 1° À la dernière ligne de la deuxième colonne, substituer au taux : « 7,7 % » le taux : « 8,3 % » 2° À la dernière ligne de la dernière colonne, substituer au taux : « 7,8 % » le taux : « 8,9 % ». II. - Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 16 : Catégorie de matières premièresSeuil au-delà duquel la part de l'énergie issue de l'ensemble des matières premières de la catégorie n'est pas prise en compteCéréales et autres plantes riches en amidon, sucrières ou oléagin… (extrait)
Depuis plusieurs années, l’huile de palme est utilisée de manière croissante dans les carburants. Or, l’extension des plantations de palmiers à huile concourt à la déforestation dans les pays du Sud. L’article 60 propose de renforcer l’incitation à l’incorporation de biocarburants dans les carburants et de l’inscrire dans la durée. Cependant, les augmentations du pourcentage cible dans l’essence à… (extrait)