Rejeté.
I. - Après l’alinéa 8 sont insérés les sept alinéas suivants : « A bis. - Le 1 bis est rétabli dans la rédaction suivante : « 1 bis. Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour la contribution à la transition énergétique du logement dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu’ils affectent à leur habitation principale. « À l… (extrait)
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) permet de financer la rénovation énergétique. Dès 2020, le CITE ne devrait plus prendre la forme d’un crédit d’impôt mais d’une prime disponible directement pour les ménages. Cet amendement permet d’initier la transformation du CITE en prime en créant un montant forfaitaire de 4500 € en faveur de trois actions particulièrement économes … (extrait)