Amendement n° II-CF1324 de M. Anthony Cellier à l'article 57

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer à l’alinéa 10 les deux alinéas suivants : « C. - Le second alinéa du 5 est ainsi rédigé : « Le crédit d’impôt est porté à 50 % du montant des matériaux, équipements, appareils et dépenses de diagnostic de performance énergétique et d’audit énergétique mentionnés au 1 pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est, compte tenu de la composition du ménage, inférieur à un plafond défini par décret en Conseil d’État. » II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivant… (extrait)

L'exposé des motifs

Afin d’être efficace auprès des ménages les plus précaires, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) doit être suffisamment incitatif. En effet, inutile d’expliquer à un ménage qui vit quotidiennement dans le froid, qu’il doit s’équiper d’un système de chauffage plus performant et mieux isoler son logement. En revanche, expliquer comment l’État va l’accompagner et faire la moitié du… (extrait)