Amendement n° II-CF1337 de M. Anthony Cellier à l'article 57

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants : « b) Le second alinéa du 1° est ainsi rédigé « Pour les dépenses mentionnées au 3° du c du 1, le crédit d’impôt est majoré de 1 000 € s’il s’agit d’une pompe à chaleur hybride venant en substitution d’une chaudière à fioul dans un logement existant. » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. « III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due… (extrait)

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, plus de trois millions de foyers se chauffent encore au fioul, soit plus de trois millions de mini centrales thermiques. En ciblant une action de substitution sur les logements chauffés au fioul, on se donne les moyens d’agir efficacement sur environ 30 % des émissions des bâtiments résidentiels. Le remplacement des chaudières à fioul par des PAC air/eau hybrides permet de réduire d’e… (extrait)