Amendement n° II-CF1343 de Mme Sabine Rubin à l'article 40

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel a pour but de supprimer l’article 40 de ce PLF, afin de marquer notre désaccord avec le montant des crédits ouverts pour les budgets annexes pour 2019. Par exemple, nous nous opposons à la baisse de dotation sur le budget annexe « Publications officielles et information administrative » alors même que l’information légale et administrative représente selon nous une mission é… (extrait)