Amendement n° II-CF1372 de Mme Valérie Lacroute à l'article 60

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Au tableau de l’alinéa 12 : 1° À la dernière ligne de la deuxième colonne, substituer au taux : « 7,7 % » le taux : « 8,3 % » 2° À la dernière ligne de la dernière colonne, substituer au taux : « 7,8 % » le taux : « 8,9 % ». II. - Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 16 : Catégorie de matières premièresSeuil au-delà duquel la part de l'énergie issue de l'ensemble des matières premières de la catégorie n'est pas prise en compteCéréales et autres plantes riches en amidon, sucrières ou oléagin… (extrait)

L'exposé des motifs

L’article 60 propose de renforcer l’incitation à l’incorporation de biocarburants dans les carburants et de l’inscrire dans la durée. Cependant, les augmentations du pourcentage cible dans l’essence à 7,7% en 2019 et 7,8% en 2020 sont trop faibles au vu de l’enjeu de décarbonation des transports et des capacités de production de bioéthanol excédentaires en France. Le bioéthanol produit en Europe r… (extrait)