Retiré.
Substituer à l’alinéa 34 les huit alinéas suivants : « III. - Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : a) Les articles L. 741-5 et L. 741-16-1 sont abrogés ; b) L’article L. 741-16 est ainsi rédigé : « Pour les employeurs, quel que soit leur effectif, relevant du régime de protection sociale des professions agricoles, employant des travailleurs occasionnels au sein d’une exploitation respectant des critères d’engagement qualitatif matérialisés par l’adhésion à des signes officie… (extrait)
La suppression du dispositif d’exonération pour l’emploi aux travailleurs occasionnels demandeurs d’emplois agricoles (TO-DE) appliquée stricto sensu dès 2019 aurait de lourdes conséquences sur certaines filières consommatrices en main d’œuvre occasionnelle : le maraîchage, l’arboriculture, la viticulture, les productions spécialisées… Des productions déjà très impactées par les effets de la concu… (extrait)