Retiré.
Substituer à l’alinéa 34 les huit alinéas suivants : « III. - Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : a) Les articles L. 741-5 et L. 741-16-1 sont abrogés ; b) L’article L. 741-16 est ainsi rédigé : « Pour les employeurs, quel que soit leur effectif, relevant du régime de protection sociale des professions agricoles, n’employant que des travailleurs occasionnels, le montant de l’exonération est égal au montant des cotisations et contributions à la charge de l’employeur mentionn… (extrait)
La suppression du dispositif d’exonération pour l’emploi aux travailleurs occasionnels demandeurs d’emplois agricoles (TO-DE) appliquée stricto sensu dès 2019 aurait de lourdes conséquences sur certaines filières n’embauchant que de la main d’œuvre occasionnelle sur les périodes de récolte : le maraîchage, l’arboriculture, la viticulture, les productions spécialisées… Des productions déjà très imp… (extrait)