Retiré.
Substituer à l’alinéa 34 les huit alinéas suivants : « III. - Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : a) Les articles L. 741-5 et L. 741-16-1 sont abrogés ; b) L’article L. 741-16 est ainsi rédigé : « Pour les employeurs, quel que soit leur effectif, relevant du régime de protection sociale des professions agricoles, employant des travailleurs occasionnels au sein d’une exploitation pratiquant la vente à échelle locale (vente directe sur l’exploitation, ou sur un marché local o… (extrait)
La suppression du dispositif d’exonération pour l’emploi aux travailleurs occasionnels demandeurs d’emplois agricoles (TO-DE) appliquée stricto sensu dès 2019 aurait de lourdes conséquences sur certaines filières consommatrices en main d’œuvre occasionnelle : le maraîchage, l’arboriculture, la viticulture, les productions spécialisées… Des productions déjà très impactées par les effets de la concu… (extrait)