Amendement n° CF12 de Mme Sabine Rubin à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à s’opposer à la baisse drastique des plafonds d’emplois que présente le Gouvernement dans l’article 8 de ce PLFR. Chaque année, des plafonds d’emplois sont votés pour chaque ministère dans le PLF. Il y a parfois un écart important entre les plafonds votés et le nombre d’emplois effectivement consommés par les ministères. Ce PLFR entend réduire cet écart à 1 % maximum, comme ce… (extrait)