Rejeté.
I. - Au 1° du I, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : a bis) A la quatrième colonne de la ligne correspondant à l’indice 22 bis, le nombre « 59,40 » est remplacé par le nombre « 57,40 ». II. La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
L’article 18 terdecies, dans sa version transmise par le Sénat, a gelé les tarifs de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) à leur niveau de 2018, et supprimé en conséquence la trajectoire des tarifs de la TICPE prévue jusqu’en 2022. Cet amendement a pour objet d’appliquer au carburant B10 une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques diminuée de 2… (extrait)