Rejeté.
Après l’alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants : « 4° a) Le troisième alinéa de l’article 265 bis est supprimé à compter du 1er janvier 2025. « b) Il est institué un prélèvement climat progressif sur les vols nationaux révisé annuellement jusqu’à la mise en œuvre du a. « c) Les modalités d’application du dispositif seront définies par décret. »
La souci de justice fiscale est le point de départ du mouvement des gilets jaunes. L’avion est le moyen de transport le plus polluant. Son impact sur le climat a doublé en vingt ans et pourrait tripler d’ici 2050. Pourtant, il n’est pas taxé au titre de la TICPE. Nous reprenons ici une proposition des ONG environnementales qui vise à instaurer un « prélèvement climat » sur les vols nationaux afin … (extrait)