Tombé.
Après l’alinéa 2, insérer les alinéas suivants : « II. - Il est inséré un article 81 quinquies ainsi rédigé : « Art. 81 quinquies. - I. - Sont exonérés de l’impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail définies aux articles L. 3121 28 à L. 3121 39 du code du travail et, pour les salariés relevant de conventions de forfait annuel en heures prévues à l’article L. 3121 56 du même code, des heures effectuées au-delà de 1 607 heures, ainsi… (extrait)
Cet amendement propose la défiscalisation des heures supplémentaires travaillées au-delà de la durée légale du travail afin d’augmenter sensiblement les rémunérations des salariés, particulièrement des plus modestes et leur redonner du pouvoir d’achat. En effet, la défiscalisation des heures supplémentaires, mise en place en 2007 et supprimée en 2012 a permis un gain annuel moyen de 500 € de pouvo… (extrait)