Amendement n° CF258 de Mme Elsa Faucillon à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 15. II. - Supprimer l’alinéa 72. III. - Supprimer l’alinéa 117.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de revenir sur la suppression des trois taxes redevables par les régies des messages de publicité, en somme les grands groupes des médias. Si la question de leur fusion peut se poser, comme nous l’avons fait en première lecture, la suppression pure et simple de ces trois taxes revient à faire de nouveau un cadeau fiscal aux grands groupes de radios et de télévisi… (extrait)