Amendement n° CF307 de M. Joël Aviragnet à l'article 39

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

ProgrammesAutorisations d'engagementAutorisations d'engagementCrédits de paiementCrédits de paiement +-+-Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 300 000 000 300 000 000Protection maladie 300 000 000 300 000 000 Total300 000 000300 000 000300 000 000300 000 000Solde0000

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de rétablir le budget du programme n°183 "Protection maladie" voté à l'Assemblée nationale à l'issue de la première lecture du PLF 2019. Malheureusement, le règlement de l'Assemblée nationale nous contraint, pour respecter l'article 40 de la Constitution, à prendre les 300 000 000 millions d'euros dédiés initialement à l'AME et supprimés par le Sénat, dans un autre prog… (extrait)