Amendement n° CF324 de M. Joël Giraud à l'article 18

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 17 par les mots : « ou de stocks de produits, notamment de la viticulture, ou d’animaux, dont le cycle de rotation est supérieur à un an » II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 18, après la première occurrence du mot : « fourrage », insérer les mots : « ou des stocks de produits ou d’animaux mentionnés au deuxième alinéa du présent 1 » III. - En conséquence, à la même première phrase de l’alinéa 18, après la seconde occurrence du mot… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement rétablit le dispositif adopté par l’Assemblée nationale s’agissant de l’équivalence entre épargne constituée sous forme de stocks et épargne monétaire.