Adopté.
Supprimer les alinéas 16 et 22.
Le présent amendement supprime un ajout introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, prévoyant une déduction supplémentaire du résultat imposable de 40 % des frais supportées au titre de la formation des salariés aux biens acquis dans le cadre du suramortissement. Il supprime également par coordination le gage associé à cette mesure.