Adopté.
I. - Aux alinéas 3 et 4, après le mot : « navires », insérer les mots : « et bateaux de transport de marchandises ou de passagers ». II. - En conséquence, aux mêmes alinéas 3 et 4, après le mot : « navire », insérer les mots : « ou du bateau » III. - En conséquence, compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le présent 3° s’applique également aux biens mentionnés à la phrase précédente, acquis à l’état neuf à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2021, en vue de les installer … (extrait)
L’article 18 quinquies, introduit à l’Assemblée nationale à l’initiative de notre collègue Saïd Ahamada, met en place un mécanisme de suramortissement fiscal pour les investissements dans des navires ou équipements de navire participant à la transition énergétique. Ce nouveau mécanisme, qui concrétise l’engagement du Gouvernement pris lors du Comité interministériel de la mer, a été salué par le S… (extrait)