Amendement n° CF340 de M. Joël Giraud à l'article 55 quindecies a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer l’article 55 quindecies A, introduit par le Sénat contre l’avis de sa commission et du Gouvernement, qui crée un nouveau crédit d’impôt censé favoriser la transformation numérique des commerces de détail et des artisans. L’objectif poursuivi est naturellement partagé, comme en témoigne d’ailleurs l’ambitieuse initiative « France Num » lancée en octobre dernier. … (extrait)