Amendement n° CF346 de M. Joël Giraud à l'article 56 bis b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, substituer au mot : « Il est ajouté », les mots : « Après le premier alinéa, il est inséré ».

L'exposé des motifs

L’article 56 bis B, entre autres modifications opportunes, vise à étendre aux sociétés d’« amis » ou de « lecteurs » la condition de détention pendant cinq ans des titres d’entreprises de presse pour bénéficier de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 terdecies-0 C du code général des impôts. Cependant, en l’état de sa rédaction, cet article produit l’effet inverse en étendant à ces sociétés… (extrait)