Amendement n° CF419 de M. Fabien Roussel à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 11, 12, 13 et 81.

L'exposé des motifs

Il est ici proposé de rétablir la taxe sur les ordres annulés dans le cadre d’opérations à haute fréquence, supprimée par le Sénat. Cette taxe se veut dissuasive à l’égard de transactions qu’il convient d’encadrer fortement, à défaut d’interdire.