Non soutenu.
I. - Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « c bis) Au III, les mots : « des I et I ter » sont remplacés par les mots : « des I, I ter et I quater ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La croisière représente un très fort potentiel de développement économique dans les collectivités d'Outre-mer. Le présent article vise à étendre le bénéfice des aides fiscales à l'investissement aux navires de croisières dans les territoires ultramarins et ainsi y stimuler la croissance touristique. Il prévoit un dispositif dont la base éligible est diminuée du montant des subventions publiques ac… (extrait)