Amendement n° CF460 de Mme Véronique Louwagie à l'article 19

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement, déposé par les députés du groupe Les Républicains, propose d’empêcher la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR). En effet, cette suppression, prévue dans l’article 19, serait extrêmement brutale et préjudiciable pour les entreprises industrielles concernées. Une telle disposition représe… (extrait)